Cabinet d’orthodontie Paternoster
256 Chaussée de Wavre
1390 Grez-Doiceau
Tél : 010 45 90 07
Mail: orthopaternoster@gmail.com
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D. Paternoster
J. Bergdoll
Dentistes spécialistes en orthodontie et orthopédie dento-faciale
Remboursements de la Mutuelle pour un traitement de première intention ou interceptif (avant le 9 ème anniversaire)
L’intervention de la mutuelle pour les prestations qui constituent un traitement de première intention ou interceptif est limitée à :
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166 euros au démarrage du traitement
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166 euros au terme du traitement mais au plus tôt 6 mois après le début du traitement et au plus tard avant le 9ème anniversaire
Ceci représente un montant 332 euros
En pratique, vous déposez une annexe 60 bis à votre mutualité au démarrage du traitement. Nous attestons le code 305933 (premier forfait pour traitement de première intention au début du traitement) qui donne lieu à un remboursement de 166 euros.
L’attestation suivante vous sera remise au terme du traitement (au plus tôt 6 mois après le début du traitement et au plus tard avant le 9eme anniversaire) .Le montant remboursé (code 305955 : deuxième forfait pour traitement de première intention) s’élevant à 166 euros.
Les codes relatifs à une deuxième phase de traitement (donc après le traitement de première intention) ne pourront être attestés qu’au minimum un an après l’attestation du code 305955 (deuxième forfait pour traitement de première intention)
Si vous êtes en ordre d’assurance complémentaire, vous pourrez éventuellement recevoir en plus de ces remboursements de base une intervention complémentaire qui peut varier selon les mutuelles. Nous vous invitons à prendre contact avec votre mutuelle qui pourra mieux vous informer sur ces éventuels remboursements complémentaires.
Remboursement de la Mutuelle pour un traitement orthodontique régulier (débuté avant le 15ème anniversaire sauf dérogations)
L’intervention de la mutuelle pour les prestations qui constituent un traitement orthodontique régulier est limité à :
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l’appareillage, soit 294 euros = 2 x 154 euros
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maximum 36 contrôles mensuels, soit 648 euros = 36 x 19 euros
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12 contrôles de contention (après le traitement actif), soit 144 euros = 12 x 12,5 euros
Ceci représente un montant maximum de 1142 euros.
Concrètement, Au plus tard le jour de la pose de l’appareil, vous déposez une notification de traitement à votre mutualité (annexe 60). Cette dernière vous enverra une réponse certifiant qu’elle a bien reçu cette notification. Cette réponse est nécessaire pour la prise en charge du traitement par votre mutuelle.
A la pose de l’appareil , nous attestons le code 305631(montant fixe pour première moitié d’appareil) et un code 305616 (1er forfait mensuel) ce qui donne lieu à un remboursement de 173 euros.
L’attestation suivante vous sera remise au terme des 3 premières visites et reprendra les dates de ces 3 premières visites et 3 fois le code 305616. Ceci donne droit à un remboursement de 57 euros (3x 19 euros).
Ensuite toutes les 3 visites, et au maximum 10 fois, une attestation vous sera remise. Le remboursement s’élèvera à 54 euros.
A la fin du traitement une dernière attestation reprendra le code 305675 (montant fixe pour seconde moitié de l’appareil) et un code 305616. Le montant total remboursé pour cette attestation s’élèvera à 173 euros (19 euros + 154 euros).
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En fin de traitement actif, à chaque contrôle de contention, le code 305852 donne lieu à un remboursement de 12 euros, au maximum 4 fois par an, soit 48 euros sur l’année.
Si vous êtes en ordre d’assurance complémentaire, vous pourrez percevoir une intervention mutuelle supplémentaire qui est variable selon la mutuelle. Nous vous invitons à vous mettre en contact avec votre mutuelle pour connaître les modalités relatives à cette intervention complémentaire.
En résumé :
Exemples de remboursements complémentaires - Montants donnés à titre indicatifs